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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. PREAMBULE
La société MASTERCOIFF est une société à responsabilité limitée, au capital de 1000.00 euros, dont le siège social est situé 23 Avenue du grand Cavalier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro B 503879140. Numéro T.V.A intra-com : FR055 0387 914 0000 21



Le site internet identifié sous l'URL www.mastercoiff.fr (ci-après désignés le « Site ») constitue un espace de commerce électronique qui propose un service de commande et de vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires ainsi que de produits capillaires de différentes marques (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire mondial.

 
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ci-après « CGV » définissent les relations contractuelles entre, d'une part la société MASTECOIFF auteur de l'offre et, d'autre part l'acheteur (ci-après le « Client ») qui désigne tout particulier.
Les CGV régissent des conditions et modalités applicables à tout achat de Produit effectué sur le Site. Elles sont applicables aux commandes passées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve du Client à la dernière version de ces CGV.  La conclusion du contrat sera adressée par mail, lequel sera accompagné de l’envoi des CGV en PDF avec la facture. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et adressées par mail au Client.

Le Client a la faculté d’imprimer les présentes CGV et de les télécharger sous format PDF en cliquant sur lien suivant : LIEN CGV PDF

La société MASTERCOIFF se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales de Ventes ainsi que tout autre page du Site y compris les fiches Produits. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.


3. PRODUITS
3.1. Présentation du Produit
L'ensemble des Produits font l'objet d'une présentation sur le Site reprenant notamment le nom, les caractéristiques et la photographie. Ce descriptif repose sur des informations fournies par le fournisseur ou le fabricant, lesquelles, sans être exhaustives, peuvent être modifiés à tout moment par ces derniers.
La présentation des Produits est destinée à informer le Client sur les caractéristiques essentielles du Produit. Toutefois, la société MASTERCOIFF ne pourra être tenue responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur ou le fabricant.
 
3.2. Disponibilité
La société MASTERCOIFF se réserve la possibilité de livrer les Produits dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit, toutefois il se peut au moment de la préparation de la commande que le Produit ne soit plus en stock. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit son remplacement conformément aux termes de l'article 7.
 


4. COMMANDES
4.1. Accès au service
L'acquisition des Produits proposés sur le Site suppose l'utilisation par le Client d'un ordinateur bénéficiant d'un accès internet et dont les frais de connexion demeurent à sa seule charge.
La société MASTERCOIFF ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l'existence de virus.
La société MASTERCOIFF se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site ainsi qu'à ses services pour procéder à des modifications ou suppressions ainsi qu'à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.
4.2. Compte Client
Le Client doit, lors de sa première connexion au Site, procéder à la création d'un compte client et renseigner fidèlement et sincèrement les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription : Ses civilité, nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email valide ainsi qu'une adresse postale et de livraison.
Le Client qui souhaite utiliser le Site en vue de procéder à des achats en ligne s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
En sa qualité de non professionnel, le Client s'engage à passer commande pour son propre usage, les Produits mis en ligne sur le Site étant uniquement destinés à un usage personnel, la société MASTERCOIFF déclare que toute revente ou toute autre utilisation de quelque nature qu'elle soit est strictement interdite.
Lorsque le Client aura dûment rempli les champs d'information susvisés dans leur intégralité et créer son mot de passe confidentiel, il devra cliquer sur " valider" pour que la création de son compte soit définitive.
La validation du compte implique que le Client se soit assuré de la bonne saisie de ses renseignements. En cas erreur de saisie impliquant un retard ou une absence de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lors des visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client accèdera à son compte par la saisie de son adresse mail et de son mot de passe.
4.3. Désactivation du compte
Désactivation à l'initiative de la société MASTERCOIFF : En cas de non respect de tout ou partie des présentes CGV, et notamment à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une commande ou d'arriéré de paiement, la société MASTERCOIFF pourra suspendre immédiatement l'accès au compte client voir même le désactiver, après l'envoi d'une relance, par courriel, demeurée sans effet pendant un délai de 30 jours.
Désactivation à l'initiative du Client : Le Client pourra résilier son compte à tout moment par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : contact@mastercoiff.com. La société MASTERCOIFF fera ses meilleurs efforts pour procéder rapidement à la désactivation du compte et adressera par voie électronique un message de confirmation de la résiliation au Client sur l'adresse email renseigné lors de la création du compte.
4.4. Passation de la commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
En cliquant sur la photo miniature du Produit, le Client arrive sur la fiche produit. Le client peut alors préciser la quantité souhaitée puis cliquer sur le bouton « ajouter au panier » afin de valider son choix. Une fois le ou les produit(s) sélectionné(s), le Client finalise son panier en modifiant, ajoutant ou supprimant les quantités de Produit(s) apparaissant sur le récapitulatif reprenant la liste des Produits avec l'indication du prix TTC et des frais de port.
Le Client valide ensuite son panier en cliquant sur le bouton « suivant » et passe à l'étape suivante : validation des adresses de livraison et facturation. Le Client valide ses adresses en cliquant sur le bouton suivant et passe à l'étape suivante : Frais de port. Le Client valide cette étape en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » et passe à la dernière étape, le paiement, en cliquant sur le bouton suivant.
Dans cette dernière étape, le Client doit cliquer sur le mode de paiement voulu pour confirmer son paiement et sa commande.
4.5. Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, la société MASTERCOIFF adresse, par voie électronique, un message automatique de confirmation, reprenant les principaux éléments de la commande (numéro de commande, mode de paiement sur le site sécurisé, prix TTC - incluant le TVA, et les frais de port).
Le client doit cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant acceptation, sans réserve, des CGV de la société MASTERCOIFF, qui prévalent sur tout autre document.
4.6. Suivi de la commande
Le Client a la possibilité de suivre sa commande et l'état d'avancement de la préparation de celle-ci sur la page d'accueil du Site, en accédant à « Mon Compte » et en cliquant ensuite sur le lien « Mes commandes ».
 


5. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix
Le prix des produits sont des prix TTC exprimés en euro, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le prix des produits est celui affiché sur le Site à la date de la commande. La société MASTERCOIFF dispose de la faculté de modifier à tout moment ses tarifs.
Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais d'emballage et de préparation des Produits mais s'entendant hors frais de livraison.
Pour les ventes réalisées en France ou dans les pays de l'Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiqué avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant de la TVA et les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Clients assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l'assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d'identification TVA au Vendeur.
Pour les ventes réalisées hors l'Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes. Toutefois, des droits de douane, droits d'importation, taxes d'états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L'acquittement de ces droits ainsi que l'accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge du Client seul.
5.2. Paiement
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou par PayPal à la condition que le Client dispose d'un compte PayPal ou choisisse l'option "paiement paypal sans compte", cependant si le Client ne dispose pas de compte, la garantie paiement Paypal avec assurance n'est donc pas applicable.
Toute transmission d'information liée au paiement s'opère dans un contexte sécurisé sur le serveur du prestataire de la société MASTERCOIFF (Établissement bancaire : BANQUE POPULAIRE - 12 place de Gaulle, 06600 Antibes)
La communication des informations saisies par le Client vaut autorisation de procéder au prélèvement, sur son compte, du montant de la commande.
Toute commande par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier et/ou incomplet, la société MASTERCOIFF se réserve le droit de suspendre la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par tous moyens.
Le Client dispose également de la possibilité de régler sa commande en trois fois sans frais dès lors que le montant dépasse les 100 euros. La première mensualité est débitée le jour de sa commande, la 2e échéance 30 jours après, et la dernière échéance, 60 jours après la première. La commande sera validée à réception d'une copie de la pièce d'identité recto/verso du Client. Cette demande est envoyée par mail au Client après avoir effectué son paiement. La pièce d'identité devra être envoyée au Service Client, à l'adresse mail sav@mastercoiff.com
Sans cette pièce d'identité, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.
Les produits commandés demeurent la propriété de la société MASTERCOIFF jusqu'au paiement complet du prix et des accessoires par le Client.
Note : Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle
5.3. Facture
La facture est établie lors de l'expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur avec le colis d'expédition.
 


6. LIVRAISON
6.1. Lieu de livraison
La livraison des commandes est assurée dans tous les pays suivants : FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG et sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client (relais colis). En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est en principe déposé.
6.2. Délai de livraison
Les livraisons se font de la manière suivante :
Les livraisons en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg se font par le transporteur Colissimo. La livraison est assurée sous 48/72h à compter de la confirmation de la commande. Un e-mail contenant un lien renvoyant au suivi du colis est adressé au Client après l'expédition.
Les livraisons dans les autres pays de l'Union Européenne et la Corse se font par Colissimo avec suivi. La livraison est assurée dans un délai de 3 à 6 jours à compter de la confirmation de la commande. Un e-mail est adressé au Client après l'expédition contenant les informations permettant l'accès au suivi du colis.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée le Client pourra annuler sa commande moyennant son remboursement. Cette annulation n'ouvrira droit à aucune pénalité ou indemnisation complémentaire.
6.3. Frais de livraison
La livraison en France métropolitaine (hors Corse) est facturée 6,90 euros avec Colissimo domicile, 4,70 euros avec Colissimo point de retrait (celui-ci étant gratuit dès 55€ d'achat).
La livraison dans les autres pays de l'Union Européenne via le transporteur Colissimo point de retrait (Belgique, Luxembourg) y compris la Corse est facturée 4,70€ttc pour une commande de moins de 55€TTC et gratuite pour toute commande supérieur à 55€TTC, et la livraison Colissimo domicile est facturée 11€ttc.
La livraison est offerte en France Métropolitaine par la société MASTERCOIFF pour toute commande effectuée d'un montant TTC supérieur à 55 euros et livré via le transporteur Colissimo point de retrait uniquement. Pour le transport Colissimo domicile, un supplément tarifaire de 6,90€ sera appliqué, cependant la livraison est offerte dès 150€ d'achat en France Métropolitaine.
La livraison dans les DOM & TOM est facturée au minimum : 32 euros. Le client peut contacter la société pour connaître le tarif exact de son expédition afin de régler le montant exact.
6.4. Vérification lors de la livraison
Le Client, ou toute personne habilitée par lui, doit vérifier l’état apparent du Produit et de son emballage au moment de la livraison. La signature sans réserve du bon de livraison emporte acceptation de la commande par le Client qui en devient seul responsable. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation de toute nature devra impérativement faire l'objet de réserve portée sur le bon de livraison. Cette réclamation devra être confirmée par écrit dans le délai de 48 heures ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et directement à la société MASTERCOIFF. Le Produit devra être retourné à la société MASTERCOIFF dans les mêmes délais dans son emballage d'origine intact et avec toutes les étiquettes et protections accompagné du formulaire de retour dûment rempli.
La société MASTERCOIFF s'engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client sous réserve de l'avis visé ci-dessous.
La société MASTERCOIFF procédera, au choix du Client, à l'échange - si cela s'avère possible selon les stocks disponibles - ou au remboursement du ou des Produits. Les frais de retour seront pris en charge par le Client, étant précisé que la société MASTERCOIFF n'assumera que les frais standard d'une seule et unique expédition.
Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé, à savoir par crédit sur le compte bancaire du Client ou via Paypal.
Si le colis est retourné à la société MASTERCOIFF du fait que le Client n'ait pas récupéré son colis au point relais ou au bureau de poste dans le temps qui lui est imparti, à savoir 14 jours, des frais de retour se déduiront du montant de sa commande lors de son remboursement à hauteur de 4,70€.
ATTENTION :
Le retrait des protections plastiques de certains Produits (exemple : les opercules sur les bouteilles),
tout indice sérieux permettant d'établir que les Produits ont été utilisés, constitueront un obstacle à toute reprise ainsi qu'au remboursement des Produits.


7. INDISPONIBILITE DU PRODUIT
Malgré toutes les précautions prises, en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de cette commande partielle ou de cette annulation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation le Client sera remboursé du prix du ou des Produit(s) au plus tard dans les 30 jours du paiement, à moins qu'il sollicite le remplacement par un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.


 8. GARANTIES LEGALES
Indépendamment de toute garantie contractuelle éventuellement accordée par le Vendeur au Client, le Vendeur est tenu :
De la garantie légale des vices cachés dont les dispositions sont reproduites en Annexe des présentes CGV
De la garantie légale de conformité dont les dispositions sont reproduits en Annexe des présentes CGV

 

9. RESPONSABILITES
La société MASTERCOIFF décline toute responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que définie par la Jurisprudence française.
La responsabilité de la société MASTERCOIFF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du Site, une rupture de service, un bug ou la présence de virus informatiques.
La société MASTERCOIFF n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique à la suite de l'accès au présent Site ou aux téléchargements de données. Elle informe également le Client, utilisateur du Site, qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies (qui enregistrent uniquement les informations relatives à la navigation) en configurant son navigateur.
Le Client reconnaît expressément avoir été suffisamment renseigné quant à l'accessibilité et le fonctionnement du Site de vente en ligne de la société MASTERCOIFF qui a satisfait à son obligation de conseil et d'information.
 


10. RETRACTATION - REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande par le Client, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à la charge du Client.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit remplir et envoyer au Vendeur le formulaire de rétractation disponible depuis ce lien […]. Le Client doit envoyer ce formulaire (par courrier postal, le cachet de la Poste faisant foi ou par courriel à l’adresse suivante contact@mastercoiff.com) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui.
Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits retournés au Vendeur doivent être complets, propres, non ouverts, dans leur emballage d'origine, à défaut la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de mauvaises manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées des produits, hors frais de livraison, au plus tard à la date de la récupération du Produit.
Le Vendeur effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client qui aura été utilisée pour l’achat, ou sur le compte Paypal si la vente a été conclue par ce moyen de paiement.
Dans le cas où un produit serait endommagé, la société MASTERCOIFF procèdera au remboursement seulement si le Client lui en informe par mail, celui-ci devra être accompagné de photographies du/des produits endommagés. Si un produit est manquant à la commande, un avoir pourra être proposé au Client ainsi qu'un remboursement. Le produit ne sera pas expédié.


11. DONNEES PERSONNELLES
Lors de son accès au Site, et dans l'hypothèse d'une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d'un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l'exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l'objet d'une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l'adresse suivante contact@mastercoiff.com.
La société MASTERCOIFF rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mastercoiff.com
 


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, la marque « MASTERCOIFF, ainsi que tout autre signe distinctif du vendeur demeure la propriété exclusive de celui-ci, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute représentation, adaptation, traduction, exploitation, extraction, reproduction totale ou partielle, ou tout transfert sur un autre site web est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société MASTERCOIFF. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
La société MASTERCOIFF rappelle que toute création de lien hypertexte vers le Site est autorisée sans demande spécifique.
Le Site est à usage strictement personnel du Client. Son usage à titre commercial est formellement interdit.
Le Site contient des liens hypertexte vers d'autres sites ainsi que des encarts publicitaires, indépendants du site de la société MASTERCOIFF http://www.mastercoiff.com. Le vendeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
 


13. ARCHIVAGE
L'icône « valider » associé aux procédures d'identification par mot de passe, d'enregistrement automatique et de protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement de le Client.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de la société MASTERCOIFF. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l'interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.
 


14. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.
 


15. MENTIONS LEGALES
Identification complète de l'auteur de l'offre
Editeur du Site Web : 
Dénomination sociale : SARL MASTERCOIFF
 Capital social : 1000 EUR 
RCS ANTIBES 503 879 140 n° 2008 B 503. 
Adresse du siège social : 23 Avenue de Belgique. N° de téléphone : 04.93.74.90.97.
 Numéro T.V.A intra-com : FR055 0387 914 0000 21


Hébergeur du Site Web :
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. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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Service Clients : N° de téléphone : 04.93.74.90.97  accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 15h00 à 17h00